Poulailler Dans Un Lotissement

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Poulailler Dans Un Lotissement la reglementation autour du poulailler legislation vous êtes nombreux à souhaiter installer un poulailler dans votre jardin et nous questionner sur vos droits et devoirs pour mettre en place ce projet voici ci dessous les textes relatifs à l installation d une basse cour du code rural de l environnement de l urbanisme et du règlement sanitaire général.

législation poulailler règles à respecter sur les poules faire un poulailler en dur suit la règle d urbanisme des abris de jardin c est à dire qu il faut se référer au plu plan local de l urbanisme ou tout autre règlement urbanisme local tout dépend ensuite du zonage de votre habitation à savoir site patrimonial remarquable site classé zone urbaine ub future zone à construire 2au zone de lotissement 1au etc. poulailler législation et voisinage bien de poules dans un poulailler pour particulier en tant que particulier votre élevage de gallinacés est assimilé à un élevage familial dont les produits sont assimilés à des animaux de pagnie ou d’agrément.

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